Martine Moise : Bientôt en prison ?

Affaire Dermalog : La commission  Ethique et Anti-corruption du Sénat  exige que l’action publique soit mise en mouvement contre le Directeur général de L’ONI,  Jacques Elibert et la première dame Martine Moïse pour l’illégalité du contrat avec la compagnie Dermalog.

Le rapport d’enquête ayant été achevé après des mois de labeur, la commission Ethique et Anti-Corruption du Sénat a envoyé son rapport final au président du Sénat, Carl Murat Cantave.

Ayant relevé des irrégularités dans la formation de ce contrat, la commission exige donc que la première dame Martine Moïse et le DG de L’ONI Jacques Elibert,  soient poursuivis en justice et d’annuler le contrat avec la firme Dermalog quoique déjà en cours d’exécution.

Depuis la fin de l’année de 2018, Youri Latortue tenait à signaler la population haïtienne sur la corruption émanant de la signature d’un contrat avec une firme allemande Dermalog pour l’établissement d’un système d’identification biométrique dans le pays.

Ce contrat a été signé sans l’avale de la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif.

Le sénateur attirait l’attention notamment sur les transferts respectifs de 8.2 millions et 2 millions de dollars à la firme sans que celle-ci ait donné des cautions et commencé le travail pour lequel le contrat a été signé.

Or, dans les termes du contrat, la cour des comptes devrait signer avant tout transfert d’argent, et la firme devrait travailler et émettre des rapports fiables justifiant la transparence de son travail avant tout encaissement. Mais aucune de ces modalités n’ont été respectées. Violant ainsi l’article 4.3 de la constitution qui prime l’avis favorable du CSCCA avant tout contrat.

Alors que depuis quelque semaines, la Dermalog a commencé à constituer le nouveau système d’identification nationale, le rapport d’enquête achevé montre qu’il est important de retourner sur cette affaire. 

C’est encore Youri Latortue, président de la dite commission qui a annoncé ce 24 mai 2019,  que le rapport final de l’enquête a été envoyé au président du grand corps et que par conséquent les suites nécessaires doivent être envisagées.

Il estime que le contrat est fait sans appel d’offres, au mépris de la loi sur la passation des marchés publics. Et pour couronner le tout, Martine Moïse, première dame n’avait aucun droit conféré par la loi pour faire choix de la firme devant renouveler le système de l’identification nationale.

Martine Moïse nie toutefois son implication dans l’affaire alors que le directeur de l’ONI, Jacques Elibert avait mis sur le dos de la première dame, le choix de Dermalog et la signature du contrat.

La première dame, le DG de l’ONI et les responsables de Dermalog doivent être poursuivis pour que lumière soit faite sur cette affaire qui semble être entachée de corruption et d’illégalité, s’il faut se fier au rapport de la commission Ethique et Anti-Corruption du Sénat.

Les conditions de la validité du contrat, s’il est avéré qu’elles n’ont vraiment pas été respectées, aboutiront à l’annulation stricte du contrat. Mais annuler le contrat quand la Dermalog a commencé à émettre des cartes d’identité, n’est ce pas une tâche compliquée ?.

En tout cas, Youri Latortue réclame à ce que l’action publique soit mise en mouvement contre la première dame de la République. La femme du président de la République Jovenel Moise dans la ligne de mire du sénateur, mais, ira t-elle en prison ? Suspens…

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

1 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here