Plus de 219 millions de gourdes du fonds Petro Caribe détournés par la Chambre des députés

    Si une grande majorité de ceux qui ont feuilleté le dernier rapport de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif fixe davantage les yeux sur des hautes personnalités politiques de tendances PHTK, il n’en demeure pas moins que la Cour ne s’était pas limitée uniquement à cette famille politique dans son travail. Son rapport est général et a détaillé l’ensemble des dépenses, sans exclusion aucune, ayant été faites à l’aide du fonds Petro Caribe.

    Ainsi, dans le cadre de son travail relatif à la vérification de l’utilisation du Fonds Petro Caribe, la Cour a reçu de la Banque de République d’Haïti (BRH) un relevé de virement MEF/ Petro Caribe dans lequel, elle
    a identifié des transferts totalisant 302,937,092.42 HTG pour financer 2 projets de la Chambre des Députés.

    Les projets de la Chambre des Députés

    Financés par le Fonds Petro Caribe, les projets de la chambres des députés étaient de deux ordres.

    • Pour le premier projet qui était un appui à la Chambre des Députés. 279,460,600.00 de gourdes ont été décaissés.
    • Le second était relatif à des travaux de construction d’un édifice complémentaire devant loger le bureau du président, les services connexes, et d’autres structures. Pour celui-ci, plus de 23 millions de gourdes avaient été décaissés. Ce qui fait un total de presque 303 millions de gourdes.

    La Cour dans son rapport sur ces deux projets relève des aberrances pour le moins troublantes. Dans cet article, nous nous attarderons surtout sur le premier projet. C’est à dire, sur la somme qui a été décaissée pour venir en appui à la chambre des députés.

    Appui à la Chambre des députés

    C’est à travers le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe dans le cadre des projets du programme d’investissement que la Chambre des Députés a pu bénéficier du Ministère des
    Finances un montant de 279,460,600.00 de gourdes provenant du fonds Petro Caribe.

    Selon la Cour, cette somme a été utilisée à des fins outre celles pour lesquelles elle avait été mise à la disposition de la Chambre de Députés.

    Selon la plus haute juridiction administrative du pays, au lieu
    que la somme de 279,460,600.00 de gourdes soit utilisée pour un projet d’investissement, elle a été utilisée à d’autres fins.

    Ainsi dit-elle, plus de 219 millions de gourdes ont été utilisés aux paiements des employés rapprochés des membres du Bureau, des employés des Bureaux régionaux, des Consultants attachés aux Députés, et des Cabinets particuliers des Députés. Pour la Cour de telles dépenses relèvent du budget de fonctionnement et non d’investissement.

    En outre, selon la Cour, seulement 74 millions de gourdes ont été correctement utilisés.

    Ainsi, au regard des faits, cette utilisation par la chambre des députés à des fins autres pour lesquelles ces fonds ont été alloués constitue juridiquement un détournement de fonds publics

    Comme responsables, la Cour Vise :

    • M. Louis Jeune LEVAILLANT, Président de la chambre
    • 􀂃 M. Chancy CHOLZER, Questeur
    • 􀂃 Mme Natalie THIMOLEON, Directeur Administratif et financier
    • 􀂃 M. Maximilien SALOMON, comptable Public
    • 􀂃 M. Virgit Alexi CHARLES, Comptable en chef

    Et, elle recommande, considérant les irrégularités constatées, qu’une enquête soit ouverte par les autorités compétences afin de cerner davantage l’utilisation des fonds publics mis à la disposition de la chambre des députés et s’il y a lieu qu’un mécanisme soit mis en place pour récupérer les fonds mal utilisés.

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