Après avoir passé en revue l’ensemble des pièces soumises par le premier Ministre nommé et à l’analyse des textes de lois y relatifs et de la constitution de 1987, la Commission sénatoriale spéciale chargée d’analyser les pièces du Premier Ministre nommé recommande à l’Assemblée des Sénateurs d’accueillir en la forme le rapport pour être conforme à la loi et à la constitution.

Elle recommande en outre de lui accorder au fond un vote favorable étant donné qu’il satisfait aux exigences légales et constitutionnelles relatives à sa nomination par le Président de la République par arrêté en date du 9 avril 2019 paru le même jour dans Le Moniteur au no 54, afin de lui permettre de présenter l’énoncé de sa déclaration de politique générale.

Ronald Lareche et Onondieu Louis respectivement Président et Secrétaire rapporteur

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